Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Nom : Philippe Hannouille
Statut : Indépendant
Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0 7 3 2 4 4 2 4 4 6
Adresse professionnelle : Rue des Prés n°9 à 1390 Grez-Doiceau
 Email : p.hannouille@phhdesign.com
 Téléphone : +32494638805
Régime TVA :Régime de franchise TVA – TVA non applicable selon l’article 56bis du Code TVA

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Philippe Hannouille (ci‑après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci‑après “le Client”) dans le cadre de la vente de produits artisanaux et/ou personnalisés.

3. Produits

Les produits proposés sont réalisés artisanalement. De légères variations de couleur, texture, dimensions ou finition peuvent apparaître et font partie intégrante du caractère artisanal du produit. Les photos présentées sur le site sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

 TVA non applicable – régime de franchise

Les frais éventuels (livraison, emballage, options de personnalisation) sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • demande techniquement irréalisable

  • comportement abusif du Client

  • litige antérieur non résolu

6. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la commande (virement bancaire, paiement anticipé, etc.).

Pour les produits personnalisés, le paiement intégral est exigé avant le début de la réalisation.

Aucune commande ne sera traitée tant que le paiement n’aura pas été reçu.

7. Délais de réalisation et de livraison

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif. Le Vendeur s’engage à informer le Client en cas de retard exceptionnel.

En cas d’envoi postal :

  • les délais de livraison dépendent du transporteur

  • le Vendeur n’est pas responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur

8. Droit de rétractation

8.1 Produits personnalisés

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les produits personnalisés une fois la commande confirmée.

8.2 Produits non personnalisés

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état, aux frais du Client.

9. Garantie et réclamations

En cas de défaut ou d’erreur imputable au Vendeur, le Client doit signaler le problème dans un délai raisonnable (maximum 7 jours après réception).

Le Vendeur pourra :

  • réparer

  • remplacer

  • ou rembourser le produit

Aucune garantie n’est due en cas de mauvaise utilisation, choc, chute, exposition à l’humidité ou modification du produit par le Client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les designs, photos, textes, créations et modèles sont la propriété exclusive de Philippe Hannouille. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Protection des données

Les données personnelles du Client sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne sont ni vendues, ni partagées, ni utilisées à des fins commerciales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux de l’arrondissement du siège du Vendeur seront compétents.

13. Acceptation des CGV

La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.