Politique de confidentialité (RGPD)
1. Introduction
La présente Politique de confidentialité explique comment Philippe Hannouille (ci‑après “le Vendeur”) collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.phhdesign.com .
Le Vendeur s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation belge en matière de protection de la vie privée.
2. Responsable du traitement
Nom : Philippe Hannouille
Statut : Indépendant
Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0 7 3 2 4 4 2 4 4 6
Adresse professionnelle : Rue des Prés n°9 à 1390 Grez-Doiceau
Email : p.hannouille@phhdesign.com
Téléphone : +32494638805
Régime TVA :Régime de franchise TVA – TVA non applicable selon l’article 56bis du Code TVA
3. Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes :
3.1 Données fournies volontairement
Nom et prénom
Adresse email
Adresse postale (si commande)
Numéro de téléphone (si fourni)
Informations nécessaires à la facturation
Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact
3.2 Données collectées automatiquement
Adresse IP
Type de navigateur
Pages consultées
Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.
4. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
traiter les commandes
établir les factures
répondre aux demandes envoyées via le site
assurer le bon fonctionnement du site
respecter les obligations légales (comptabilité, facturation, TVA)
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou transmises à des tiers à des fins marketing.
5. Base légale
Les traitements reposent sur :
l’exécution d’un contrat (commande, devis)
le consentement (formulaire de contact)
l’obligation légale (facturation, comptabilité)
l’intérêt légitime (sécurité du site, prévention des abus)
6. Conservation des données
Les données sont conservées :
10 ans pour les documents comptables (obligation légale)
2 ans pour les échanges via formulaire de contact
le temps strictement nécessaire pour les cookies techniques
Les données ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire.
7. Partage des données
Les données peuvent être partagées uniquement avec :
l’hébergeur du site
les services nécessaires à la facturation (ex : Falco, Peppol)
les autorités belges en cas d’obligation légale
Aucun partage commercial, aucune revente, aucun transfert non autorisé.
8. Sécurité
Le Vendeur met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre :
l’accès non autorisé
la perte
la modification
la divulgation
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit de limitation
droit d’opposition
droit à la portabilité
droit de retirer son consentement
Toute demande peut être envoyée à : contact@phhdesign.com .
10. Cookies
Le site utilise uniquement :
des cookies techniques nécessaires
éventuellement des cookies statistiques anonymisés.
Aucun cookie publicitaire n’est installé sans consentement explicite.
11. Modifications
Le Vendeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection des données : Email : contact@phhdesign.com